Conditions générales de vente
Version du 22 septembre 2026.
1. Le vendeur
- Henri Dejeant, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Atelier Henri Dejeant
- 3 bis avenue de la Font Neuve, 34500 Béziers, France
- RCS Béziers 878 387 232 — SIRET 878 387 232 00027
- TVA intracommunautaire FR53878387232
- E-mail : contact@henridejeant.com — Téléphone : 06 95 26 15 40
Ci-après « le vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site henridejeant.com entre le vendeur et un acheteur consommateur, ci-après « le client ». Elles sont acceptées par le client au moment où il valide sa commande ; la version applicable est celle en ligne ce jour-là.
Les professionnels (boutiques, architectes, décorateurs, hôtels) sont servis sur devis, selon des conditions qui leur sont propres.
3. Les pièces
Les pièces sont fabriquées à la main à Béziers, en MoldingPulp, une matière composée de papier recyclé, de plâtre et de colle végétale. Leurs caractéristiques (dimensions, douille, puissance d’ampoule, usage) figurent sur chaque fiche produit.
Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères différences de teinte et de texture, et un écart de dimensions de 2 à 5 mm selon les modèles, font partie de sa nature. Les photos présentent les pièces aussi fidèlement que possible.
Les luminaires sont conçus pour l’intérieur, dans des pièces sèches (IP21), avec des ampoules LED uniquement : 10 W maximum, 20 W pour les Amba.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client choisit ses pièces, indique ses adresses, choisit un mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de valider sa commande par un bouton mentionnant l’obligation de paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.
Une teinte à la demande, une pièce unique ou une pièce sur mesure fait l’objet d’un devis préalable, qui en précise le prix, le délai et les conditions.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le client.
6. Paiement
La commande est payée en totalité au moment où elle est passée : par carte bancaire ou PayPal, sur la page sécurisée du prestataire de paiement, sans que le vendeur ait accès aux données de la carte ; ou par virement bancaire, auquel cas la commande est préparée à réception des fonds.
7. Livraison
Les zones de livraison et les frais correspondants sont indiqués à l’étape « Livraison ». Les pièces en stock sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées ; les pièces sur commande sont fabriquées en 2 à 3 semaines ; pour une pièce sur devis, le délai est celui du devis. À défaut d’autre date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a toujours pas lieu, il peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.
Les risques de perte ou d’endommagement passent au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession de la pièce. Les modalités de réception sont détaillées sur la page Livraison et retours.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du code de la consommation). Il en informe le vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie la pièce au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris sur la base du tarif standard, dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la pièce ou la preuve de son expédition.
La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées : teinte à la demande, dimensions ou forme sur mesure (article L. 221-28, 3°, du code de la consommation).
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Henri Dejeant, Atelier Henri Dejeant, 3 bis avenue de la Font Neuve, 34500 Béziers, France — contact@henridejeant.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
9. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client écrit à contact@henridejeant.com en décrivant le défaut, avec une photo si possible.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Utilisation
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire aux indications de la fiche produit et de la page Entretien, notamment l’usage d’une ampoule non LED ou d’une puissance supérieure à celle indiquée, ou l’installation en extérieur ou dans une pièce humide.
11. Propriété intellectuelle
Les formes, dessins, photographies et textes du site sont la propriété d’Henri Dejeant. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans son accord écrit.
12. Données personnelles
Les données transmises lors d’une commande servent à la traiter et à la livrer. Leur traitement et vos droits sont décrits dans les mentions légales.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client écrit d’abord à contact@henridejeant.com. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation].
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le droit commun.