Conditions générales
COMPRIS ENTRE
Atelier Henri Dejeant, Auto-Entrprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 878 387 232 , SIRET 878 387 232 00019 Adresse 6 rue de la tour - 34500 Béziers, - code APE : 1729Z, représentée par M. Dejeant Henri à titre de président dûment autorisé aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D'un côté,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après, ou le « Client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu comme suit:
1 - PRÉAMBULE
Le descriptif des produits proposés à la vente sur www.henridejeant.com est réalisé avec précision.
2 - LE PRIX
Les prix en vigueur des différents produits commercialisés par Atelier Henri Dejeant sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, leur montant s'ajoute au montant de la commande si l'option livraison est souscrite, dans le cas contraire, le prix à payer n'est que le montant de la commande si le client récupère celle-ci dans le délai locaux de Atelier Henri Dejeant.
Toute commande n'est prise en compte qu'accompagnée de son règlement intégral lors de sa passation.
3 - PAIEMENT
Toute commande passée sur www.henridejeant.com peut être réglé selon le choix du client, via les moyens de paiement suivants:
Carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. Le montant est débité en totalité au jour de la passation de la commande.
Paypal : en se connectant à son compte Paypal, via le site www.Atelier Henri Dejeant.fr en suivant les procédures mises en place par l'interface, dans le cadre d'un paiement sécurisé au moyen de sa carte bancaire.
Virement : les coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail dans la confirmation de commande. La commande ne sera validée qu'a reception du virement sur notre compte bancaire.
4- LIVRAISON
Le choix du mode de livraison lors de la passation de commande par le client est libre, soit en choisissant la livraison de sa commande sur la destination de son choix, soit en retirant sa commande directement à l'atelier Atelier Henri Dejeant.
Plusieurs modes de livraison sont disponibles : livraison à domicile, en relay pickup, au bureau (lieu de travail).
Les produits volumineux seront livrés sur palette. La livraison sur palette se fait au pied de l'immeuble / en bas de chez vous.
5 - FRAIS DE PORT
Les frais de livraison sont à la charge du client, il est informé du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande.
Il appartient au destinataire de vérifier les envois à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les frais de ports sont offerts pour la France métropolitaine et la Belgique
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, produit manquant, etc.
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail sur bonjour@Atelier Henri Dejeant.fr
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.
Si le Client n’émet pas de réserves après du transporteur, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
6 - ZONE DE LIVRAISON
Les pays de livraison possibles sont tous les pays de l'Union Européenne et certains pays.Contactez-nous pour plus d'informations.
Livraison en Corse : livraison uniquement via Colissimo. Le prix est indiqué sur le site internet, il varie en fonction du poids du colis.
7 - ERREUR D'ADRESSE
Le client est responsable des informations qu'il a saisies sur l'adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans ce cas, Atelier Henri Dejeant ne peut être tenu responsable des retards et des retours de livraison dus à une erreur d'adresse.
8 - RETOUR DE COLIS
Le retour d'un colis non réclamé par le destinataire est à la charge du client dans le cadre d'un second envoi.
9 - HEURE DE LIVRAISON
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés (Loi Hamon) et dépend de l'accessibilité du pays de destination. Les délais indiqués sont déterminés par "jours ouvrés" du LUNDI au VENDREDI, hors jours fériés.
10 - DÉLAI DE FABRICATION
Le délai de fabrication des produits est variable selon les commandes. Pour certains produits, un délai plus long peut s'appliquer. Cela peut également être le cas si un produit est en rupture de stock.
11 - RESPONSABILITÉ
La société Atelier Henri Dejeant ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même de toute modification des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de la société Atelier Henri Dejeant au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les tribunaux français ou tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de Atelier Henri Dejeant.Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, l'absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits,
La société Atelier Henri Dejeant ne pourra être tenue responsable, vis-à-vis d'un client ou d'un tiers, de tout dommage indirect, de toute perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenant de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou dommage était prévisible par la société Atelier Henri Dejeant , ou si son éventualité avait été portée à sa connaissance.
Clause de tolérance : La société Atelier Henri Dejeant s'autorise une marge de plus ou moins 2 mm à 5 mm selon les modèles, sur les mesures de ses produits finis et décline donc toute responsabilité dans la mesure de cette marge.Par conséquent, l'acheteur ne peut intenter une action en justice, exiger un remboursement ou un échange.
12 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours francs pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit informer www.henridejeant.com pour l'acceptation du retour.
Veuillez contacter le service client pour recevoir une étiquette d'affranchissement. Vous ne devez en aucun cas affranchir vous-même le colis.
Le remboursement au client sera effectué par chèque ou virement ou par le moyen de paiement de l'achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par www.Atelier Henri Dejeant.fr, suite à l'exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison et de retour seront déduits du remboursement de la commande.
Le produit doit être inutilisé, exempt de toute marque, rayure ou dommage et doit être retourné dans son emballage d'origine.
Si les produits reçus présentent des défauts ou sont endommagés, cela doit être signalé lors du déballage des produits de leur emballage, et avant de les assembler et de les utiliser.
Pour toute commande de produit personnalisé, ou de la gamme "SUR MESURE" le client ne peut demander l'annulation ou la modification de sa commande.
Pour toute commande de plus de 6 produits d'un même modèle, ou de plus de 1500€ TTC, une fois la fabrication du produit commencée, le client ne peut demander l'annulation ou la modification de sa commande.
Les retours s'effectuent uniquement pour les produits standards commandés sur le site, et ne s'appliquent pas aux produits sur mesure.
Les produits sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation relatif à la fourniture de biens personnalisés.
13 - FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie suite à la survenance d'un cas de force majeure dans le délai au sens de l'article 1148 du Code civil.
De manière expresse, le blocage des télécommunications, y compris les réseaux de télécommunications, les lock-out, les émeutes, les troubles civils, l'insurrection, la guerre civile ou étrangère, le risque nucléaire, l'embargo, la confiscation, la capture ou la destruction par toute autorité publique, les intempéries, l'épidémie, le blocage des moyens de transport ou de fourniture pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, évolutions légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d'évolution technologique, non prévisible par Atelier Henri Dejeant, remettant en cause les normes et normes de sa profession et de tout autre fait imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations réciproques.
14 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
14.1 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services sont soumises à la loi française. En cas de domicile et/ou de nationalité non française du Client, ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et Atelier Henri Dejeant ne soit pas régie par les Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), dont l'application est expressément exclue.
14.2 - Protection des données
LANGUE
La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français. L'utilisation de toute autre langue n'est qu'indicative. En cas de difficulté d'interprétation, les Parties se référeront uniquement au texte français.
JURIDICTION
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services régissant les relations entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les informations recueillies par la société Atelier Henri Dejeant lors d'une commande client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Atelier Henri Dejeant intervenant dans l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.