PREAMBULE : les présentes « Conditions générales de vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par :

Nonage Design

Henri DEJEANT

Siège social : 6 rue de la tour 34500 Béziers France

N° SIREN : en cours

N° TVA intracommunautaire : en cours

Mail : henridejeant@nonage.fr

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. DEFINITIONS : les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : boutique Internet : désigne le site Internet de Nonage design sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désignent le contrat de vente conclu entre Nonage design et le client de Nonage design. Fiche produite : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Nonage design lors de la mise en vente dudit produit. Produit : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Nonage design. Service : désigne la vente de Produits par Nonage design aux clients. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par un quelconque moyen de paiement.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales de vente en français ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Nonage Design propose et vend ses produits à ses clients de toutes nationalités et de toutes zones géographiques. Ces conditions générales de vente en français prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - PRODUIT

La majorité des produits proposés par Nonage design à ses clients seront produits sur commande ou immédiatement disponible. Les offres contenues dans le site ou sur le catalogue sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

ARTICLE 3 - PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé ou effectuer par le biais d’un clic sur la boutique en ligne constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ exécution de la commande ”.

ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE COMMANDE EN LIGNE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Nonage design. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) Nonage design se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Nonage design ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le colis sera expédié dès la réception de la totalité du règlement de la commande. Le tarif de la livraison sera réglé le jour de la commande entre le client et Nonage Design.Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Nonage Design s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison par le client sur le bon de commande. Le cas échéant, et pour les livraisons hors Europe, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produit eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par SERNAM ou MONDIALRELAY selon notre convenance. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur une copie sera adressée à Nonage design. De ce fait, lors de la livraison Nonage Design recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Nonage design. Les réclamations pour non-conformité du où des produits livrés avec la commande devront être formulés par écrit directement auprès de Nonage design et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Nonage design sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Nonage Design renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à contre-échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels dans son état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : DISTRIMAG – B2 LOG ZI Clésud Rue Olivier de KERSAUSON, bât. G7 13450 GRANS En cas d'exercice du droit de rétractation, Nonage Design s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents aux transports. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. Une facture électronique sera établie par Nonage design et disponible sur « mon compte.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Un premier acompte de 50% du prix total de la commande sera demandé au moment de la commande.Le paiement de la totalité du prix est dû dès que la commande est produite. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. Le client règle sa commande : - par carte bancaire telle que proposé sur le site. Le client garantit à Nonage design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. - Soit par chèque à l'ordre de Nonage Design envoyé à : Henri DEJEANT - 6 rue de la tour – 34500 – béziers. À défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Nonage design ou en cas de rejet du chèque par la banque, Nonage Design se réserve la faculté d'annuler la commande. - Soit par virement à l'ordre de Nonage design. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande. - Soit par Paypal. Le client garantit à Nonage design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande. Le client garantit à Nonage design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de commande. Dès la réception de la totalité du paiement Nonage design s’engage à envoyer la totalité des produits commandés.

ARTICLE 9 - DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Nonage design jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Nonage design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Nonage design, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de BEZIERS, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défenseurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Nonage design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Nonage Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Nonage design se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients commerçants, le tribunal de Commerce de BEZIERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Nonage design avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Nonage design à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Nonage design, sauf en cas de rupture de stock ou disparition du produit de la gamme proposée par Nonage design. Dans cette dernière hypothèse, Nonage Design procédera au dans tous les cas Nonage design ne pourront être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Nonage Design est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévus aux articles 1625 et suivants du code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse :

Henri DEJEANT

6 rue de la tour 34500 Béziers France

0695261540

contact@nonage.fr

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de store-Factory. De plus, Nonage Design s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLES 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Henri DEJEANT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.